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Art. 25 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité

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Art. 25 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

Pour chaque commune municipale ou mixte, l’officier de l’état civil inscrit au registre des familles les personnes admises au droit de cité de la commune à teneur de l’article 2, alinéa 1, de la loi sur le droit de cité, conformément à l’article 14 du décret sur le service de l’état civil.

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