Art. 23A Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

Les citoyens suisses d’autres cantons admis au droit de cité cantonal sont appelés à faire, devant une délégation du Gouvernement, la promesse suivante

"Je promets d’être loyal envers la République et Canton du Jura, d’en respecter la Constitution et les lois et de défendre en toute occasion les droits et libertés du peuple et des citoyens."

2 Les étrangers admis au droit de cité cantonal sont appelés à faire, devant une délégation du Gouvernement, la promesse suivante

"Je promets d’être loyal envers la Confédération suisse et la République et Canton du Jura, d’en respecter les constitutions et les lois et de défendre en toute occasion les droits et libertés du peuple et des citoyens."

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