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Art. 11 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité

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Art. 11 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

Relativement à l’admission ou à la promesse d’admission au droit de cité, il sera délivré au candidat un acte revêtu de la signature du président et du secrétaire de l’assemblée qui a prononcé.

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