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141.1 CH-JU

Art. 1 Loi sur le droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité
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Art. 1 Loi sur le droit de cité

Le droit de cité communal forme la base du droit de cité cantonal (art. 16, al. 2, de la Constitution cantonale). Il détermine l'origine (art. 22, al. 1, du Code civil suisse (CC)).

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