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1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (3 Articles)

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal
Art. 1 Arrêté portant fixation des armoiries des districts Ouvrir la source officielle

Les armoiries des districts de la République et Canton du Jura sont fixées ainsi qu’il suit

Delémont : De gueules à la crosse épiscopale de Bâle d'argent sur un mont de six coupeaux du même.

Franches-Montagnes : D'or à un miroir d'argent bordé de sable posé sur un mont de six coupeaux de gueules.

Porrentruy : De gueules à la fasce d'argent chargée d'un basilic à enquerre d'or, tenant en son bec et entre ses pattes une crosse d'évêque brochant d'or.

Moutier : De gueules au moûtier d’argent flanqué de deux tours du même, le tout maçonné de sable.

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal
Art. 2 Arrêté portant fixation des armoiries des districts Ouvrir la source officielle

L’arrêté du 6 décembre 1978 portant fixation des armoiries des districts est abrogé.

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal
Art. 3 Arrêté portant fixation des armoiries des districts Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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