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Art. 3 Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal
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Art. 3 Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts est abrogé.

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