Art. 2 Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980.

Il est communiqué

- au Conseil fédéral

- au Conseil-exécutif du canton de Berne

- au Conseil d'Etat du canton de Soleure

- au Département de la Justice et de l'Intérieur.

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