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132.112 CH-JU

Art. premier Loi régissant l'accueil de la commune de Vellerat

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal
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Art. premier Loi régissant l'accueil de la commune de Vellerat

La présente loi fixe les modalités d’accueil de la commune de Vellerat au sein de la République et Canton du Jura.

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