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131.14 CH-JU

Art. 5 Arrêté concernant la statistique annuelle de la population

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 131. Recensement et statistique annuelle de la population
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Art. 5 Arrêté concernant la statistique annuelle de la population

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1980.

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