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Art. 4 Arrêté concernant les résultats du recensement fédéral de la population de l'année 2000

1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 131. Recensement et statistique annuelle de la population
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Art. 4 Arrêté concernant les résultats du recensement fédéral de la population de l'année 2000

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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