Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)

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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)

L'arrêté du Parlement du 24 octobre 2001 portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger est abrogé.

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