Legislator Jurisprudence & Législation
105.1 CH-JU

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux

La Nouvelle Rauracienne est proclamée hymne officiel de la République et Canton du Jura.

La version officielle figure dans l'annexe au présent arrêté.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →