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Art. 6 Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 6 Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

Un crédit supplémentaire de 400'000 francs est octroyé au Gouvernement pour l’élaboration du programme de mesures.

Ce montant est imputable au Gouvernement, rubrique 101.318.03, à raison de 200'000 francs en crédit supplémentaire pour 2000 et de 200'000 francs portés au budget 2001.

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