Legislator Jurisprudence & Législation
104.1 CH-JU

Art. 4 Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

Les mesures d’attractivité portent en priorité sur les domaines suivants

a) la réduction de l’émigration définitive des jeunes Jurassiens;

b) la diminution et l’adaptation de la pression fiscale sur les personnes physiques et morales;

c) l’amélioration des conditions d’accueil, d’intégration et d’établissement des personnes, notamment dans le domaine de l’habitat et de la qualité de la vie;

d) le développement durable;

e) le développement de la politique de la famille, de la jeunesse, de l’éducation et de la santé;

f) l’enrichissement de la vie sociale, de la culture, des loisirs et des activités sportives;

g) l’intensification de la prospection économique et la création de nouvelles activités;

h) l’amélioration des conditions-cadre de travail;

i) l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi et la promotion de la qualité par la formation professionnelle et la formation continue;

j) le développement de la communication, de l’accès au Jura et de la mobilité.

← Art. 3 Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" 1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux Art. 5 Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →