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Art. 8 Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la gestion des sites pollués sis à Moutier (Accord d’exécution concernant la gestion des sites pollués sis à Moutier)

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 8 Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la gestion des sites pollués sis à Moutier (Accord d’exécution concernant la gestion des sites pollués sis à Moutier)

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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