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CH-JU

Art. 9 Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les modalités du transfert au canton du Jura des immeubles du canton de Berne (Accord d’exécution concernant les modalités du transfert des immeubles du canton de Berne)

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux

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Art. 9 Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les modalités du transfert au canton du Jura des immeubles du canton de Berne (Accord d’exécution concernant les modalités du transfert des immeubles du canton de Berne)

1 Le canton de Berne transfère au canton du Jura, à titre gratuit, les œuvres d’art suivantes

a) sculpture d’Umberto Maggioni, au bâtiment sis rue du Château 30b, 2740 Moutier;

b) peinture murale d’Armand Schwarz, au bâtiment sis rue du Château 9, 2740 Moutier.

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