Art. 2 Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse catholique romaine de Moutier

La paroisse catholique romaine de Moutier, qui devient la commune ecclésiastique de Moutier (ci-après : "la commune ecclésiastique") dès le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura, comprend les personnes de confession catholique romaine domiciliées dans les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Moutier, Perrefitte et Roches.