Art. 3 Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les objets archéologiques et les monuments historiques (Accord d’exécution concernant les objets archéologiques et les monuments historiques)

1 Les objets archéologiques sont remis accompagnés d’une liste descriptive complète comprenant notamment leur provenance, leur année de découverte, leur numéro d’inventaire et leur nature.

2 La remise des objets est organisée conjointement par les services archéologiques des deux cantons. Elle a lieu au plus tôt le 1er octobre 2025 et au plus tard le 31 décembre 2026.

3 Le canton du Jura assume le transport des objets et prend en charge les frais en découlant, à l’exception du matériel d’emballage associé aux objets qui est cédé à titre gratuit par le canton de Berne.

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