Art. 74 Constitution de la République et Canton du Jura

1 Les électeurs du Canton élisent

a) les députés au Parlement et les suppléants;

b) les membres du Gouvernement;

c) les députés au Conseil des Etats.

2 …

3 Les électeurs de la commune élisent

a) les conseillers généraux;

b) le maire et les conseillers communaux;

c) les membres des autres organes communaux si la loi ou le règlement communal le prévoit.

4 Les élections populaires ont lieu au scrutin secret.

5 Les députés au Conseil des Etats, les députés au Parlement et les membres des conseils généraux sont élus au scrutin proportionnel.

6 Les membres du Gouvernement et les maires sont élus au scrutin majoritaire.

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