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Art. 43 Constitution de la République et Canton du Jura

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 43 Constitution de la République et Canton du Jura

L'Etat et les communes encouragent l'éducation des adultes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CON 2023 1 · ju (art. 3, 43, 47 et 48 Cst.)
Voiding of Cantonal Procurement Law for Violating Intercantonal Agreement
égislative des cantons dans le domaine des marchés publics découle de différentes dispositions de la Constitution fédérale (art. 3, 43, 47 et 48 Cst. ; message AIMP 2019, p. 106). Toutefois, dans la mesure où le Parlement jurassien a adhéré à l’AIMP, il s’oblige à le respe