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Art. 15 Constitution de la République et Canton du Jura

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 15 Constitution de la République et Canton du Jura

Chacun est tenu d'accomplir ses devoirs légaux envers l'Etat et les communes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2021 95 · ju (art. 15 al. 1 Cst)
Custody Dispute: Father's Emotional Instability vs. Progress
agit d’une composante de l’autorité parentale, mais également de leur propre liberté de conscience et de croyance, garantie par l'art. 15 al. 1 Cst, de sorte que la Cour de céans ne peut remettre en cause ses capacités éducatives sur la seule base de la pratique de l’islam. En