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L 1 16 CSIERA CH-GE

Art. 3 Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) (CSIERA) - Autonomie

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Titre II Etablissement autonome de droit public - Chapitre I Cadre institutionnel
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Art. 3 CSIERA · Autonomie

Pour accomplir ses tâches, le SIERA est autonome dans les limites de la Convention, de la Convention d’Objectifs et du contrôle exercé par la Commission Interparlementaire.

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