Art. 4 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Conditions

1. Les zones 30 et de rencontre ne sont autorisées que lorsqu’une telle mesure est nécessaire, opportune, et respecte le principe de la proportionnalité.

2. Sur tout le territoire cantonal, les zones 30 et les zones de rencontre sont conçues de manière homogène, de sorte à être facilement reconnaissables par les utilisateurs.

3. La priorité de droite s’applique à l’ensemble de ces zones. Les seules dérogations possibles sont celles prévues par le droit fédéral.

4. L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois possible de déroger à ce principe dans des zones sensibles telles qu’aux abords des écoles et des homes.

5. Sur les axes rectilignes d’une certaine importance, des mesures adéquates (constructions ou techniques de trafic) sont mises en place de manière à assurer le respect de la vitesse maximale prescrite.

6. Les mesures visant à restreindre la vitesse des véhicules ne doivent pas accroître les immissions sonores et polluantes, ou nuire à la sécurité des piétons et des cyclistes.

7. Lors de la création d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre, le nombre total de places de stationnement dans le périmètre concerné ne doit pas diminuer. Si cette condition ne peut être réalisée, un nombre au moins égal de places de stationnement est créé à proximité immédiate de la zone.

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