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L 1 11 LZ30 CH-GE

Art. 3 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Emplacement des zones

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme
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Art. 3 LZ30 · Emplacement des zones

1. Les zones 30 et les zones de rencontre sont principalement prévues sur le réseau de quartier, au sens de l’article 3A, alinéa 3, de la loi sur les routes, du 28 avril 1967.

2. En principe, elles ne peuvent pas s’appliquer aux voies de communication utilisées par des lignes de transports publics urbaines principales.

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