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L 1 11 LZ30 CH-GE

Art. 2 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Autorité compétente

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme
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Art. 2 LZ30 · Autorité compétente

L’autorité chargée d’appliquer la présente loi est le département compétent ou la commune compétente au sens de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987.

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