K 1 70.21 LÄRMVGREmBruit

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Art. 2 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) - Compétence

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre I Dispositions générales

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Art. 2 REmBruit · Compétence

Le service perçoit les émoluments fixés par le présent règlement.

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