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H 1 21 LMCE CH-GE

Art. 9 Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) - Entrée en vigueur

H Transports et communications - H 1 Circulation - Chapitre III Dispositions finales et transitoires
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Art. 9 LMCE · Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

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