Art. 3 Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) - Infrastructures et services de transport

1. La politique globale de la mobilité répond à la demande de mobilité de façon différenciée selon les usages.

2. Elle s’appuie sur un réseau d’infrastructures conçu et organisé dans le respect de la hiérarchie du réseau routier, telle que définie aux articles 3 et suivants de la loi sur les routes, du 28 avril 1967, comprenant notamment

a) un réseau ferroviaire régional, radial et tangentiel, qui dessert les principaux pôles de l’agglomération, connecté de manière optimale aux réseaux de transports publics et de mobilité douce;

b) un réseau de transports publics efficace reliant entre eux les différents secteurs denses et offrant des correspondances aisées avec le réseau ferroviaire. Des lignes de bus à haut niveau de service, complémentaires aux réseaux ferroviaire et tramway, sont mises en place sur les principales pénétrantes transfrontalières de l’agglomération;

c) un périphérique autoroutier qui contourne l’agglomération urbaine et une moyenne ceinture routière homogène et lisible comprenant notamment le « U lacustre » dans l’attente d’un bouclement autoroutier par une traversée du lac. Ils seront complétés d’un réseau routier structurant desservant notamment les secteurs du territoire bénéficiant d’une offre en transports publics moindre, en vue de réduire les charges de trafic et de limiter le transit dans les centres urbains;

d) un réseau cyclable structuré, continu et sécurisé couvrant l’ensemble du territoire de l’agglomération;

e) des aménagements en faveur des piétons permettant de se déplacer de façon rapide, confortable et sûre à l’intérieur et entre les quartiers, d’accéder aux services et commerces de proximité et d’assurer l’interconnexion entre les différents modes de transport. Le développement de voies vertes est favorisé;

f) des pôles d’échange devant garantir des transbordements de qualité, sécurisés et, dans la mesure du possible, piétonnisés;

g) des parcs relais et des P+Bike prioritairement situés aux entrées de l’agglomération.

3. La politique globale de la mobilité encourage les nouvelles pratiques de mobilité, qui visent à réduire la charge sur les infrastructures et services de mobilité aux heures de pointe et pour lesquelles l’Etat et les établissements publics autonomes doivent être exemplaires, notamment en encourageant

a) les services d’auto-partage;

b) l’usage du covoiturage non professionnel;

c) la mise en œuvre de plans de mobilité d’entreprises visant à inciter à l’utilisation des transports publics et de la mobilité douce pour le trafic pendulaire, ainsi qu’à réduire les possibilités de stationnement en entreprise.

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