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H 1 21 LMCE CH-GE

Art. 1 Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) - But

H Transports et communications - H 1 Circulation - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 1 LMCE · But

La présente loi a pour but de préciser la mise en œuvre des principes relatifs à la mobilité énoncés à l’article 190 de la constitution de la République et canton de Genève.

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