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F 1 15.0 L-CTPOL CH-GE

Loi approuvant la convention relative aux transports de police (L-CTPol) (L-CTPOL)

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
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Texte législatif (1 Articles)

F Police - F 1 Organisation de la police
Art. unique Loi approuvant la convention relative aux transports de police (L-CTPol) Ouvrir la source officielle

La convention intervenue entre le Département fédéral de justice et police et les directions de police cantonales relative aux transports de police, convention dont le texte est annexé à la présente loi (1) , est approuvée.

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