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C 1 21 AHES CH-GE

Art. 23 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Principauté du Liechtenstein

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre V Dispositions transitoires et finales
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Art. 23 AHES · Principauté du Liechtenstein

La principauté du Liechtenstein peut adhérer au présent accord sur la base de sa propre législation. Elle jouit alors des mêmes droits et doit s'acquitter des mêmes obligations que les cantons signataires. Les Hautes écoles spécialisées ou les filières de Hautes écoles spécialisées reconnues selon la législation du Liechtenstein ont les mêmes droits que les Hautes écoles spécialisées ou filières de Hautes écoles spécialisées correspondantes reconnues selon la législation suisse.

Décision de la Conférence des cantons signataires du 12 juin 2003.

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