Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
C 1 21 AHES CH-GE

Art. 20 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Entrée en vigueur

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre V Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 AHES · Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur au début de l'année d'études 2005/2006 à condition que 15 cantons au moins aient fait acte d'adhésion.

← Art. 19 AHES Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Objectifs Art. 21 AHES →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →