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C 1 21 AHES CH-GE

Art. 19 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Adhésion

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre V Dispositions transitoires et finales
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Art. 19 AHES · Adhésion

Les déclarations d'adhésion doivent être communiquées au secrétariat général de la CDIP. Par leur adhésion, les cantons s'engagent à fournir, sous la forme prescrite, les données nécessaires à l'exécution du présent accord.

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