Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
C 1 21 AHES CH-GE

Art. 14 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Liste des filières d'études ayant droit à des contributions

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre II Contributions - Titre III Exécution
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 AHES · Liste des filières d'études ayant droit à des contributions

Les filières d'études ayant droit à des contributions ainsi que les montants des contributions sont stipulés dans une annexe.

← Art. 13 AHES Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Objectifs Art. 15 AHES →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →