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C 1 11 LFPCFP CH-GE

Art. 3 Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle (LFPCFP) - Gestion et affectation

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 3 LFPCFP · Gestion et affectation

La gestion de ces fonds est placée sous la responsabilité des centres de formation professionnelle et de la direction générale de l’enseignement secondaire II (1) .

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