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C 1 11 LFPCFP CH-GE

Art. 2 Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle (LFPCFP) - Ressources

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 2 LFPCFP · Ressources

Ces fonds sont alimentés par les excédents de revenus des prestations effectuées par des apprentis des écoles de métiers et des écoles supérieures des centres de formation professionnelle, dont le calcul est fixé par voie réglementaire.

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