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B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 2 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Définitions

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 RTAC · Définitions

1. Le télétravail consiste à effectuer en dehors des locaux de l'administration cantonale le travail qui est normalement exécuté au lieu de travail, en principe au moyen de services et outils numériques.

2. Le travail inhérent à la fonction exécuté habituellement en dehors des locaux de l'administration cantonale, ainsi que le travail des membres du personnel du corps enseignant exécuté hors de la présence des élèves, ne sont pas considérés comme du télétravail.

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