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B 1 04 CoParl CH-GE

Art. 2 Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements) (CoParl) - Commission chargée de traiter des affaires extérieures

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Chapitre I Objet et cadre institutionnel
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Art. 2 CoParl · Commission chargée de traiter des affaires extérieures

Le parlement de chacun des cantons contractants désigne selon les règles qui lui sont propres une commission chargée de traiter des affaires extérieures (ci‑après : la commission des affaires extérieures).

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