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A 1 02 TR-F-GE CH-GE

Art. 2 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (Tr-F-GE)

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
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Art. 2 Tr-F-GE

La Republique de Geneve cede pareillement à Sa Majesté tous ses droits de quelque nature qu’ils soient sur les terres et Maisons de Saint Victor et Chapitre repandües en differens endroits du Pays de Gex specialement sur Moens, feuillasse, Saint Genis et feigeres.

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