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Art. 6 Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales - Modifications - Attributions des Directions et de la Chancellerie d'Etat

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Art. 6 Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · Attributions des Directions et de la Chancellerie d'Etat

1. L'ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) (RSF 122.0.12) est modifiée comme il suit

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