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Art. 5 Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales - Indemnisation

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Art. 5 Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · Indemnisation

1. Les membres de la Commission sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat.

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