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Art. 6 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales - Direction compétente - Aide humanitaire

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Art. 6 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · Aide humanitaire

1. La Direction désignée par le Conseil d'Etat pour veiller à la mise en œuvre de l'aide humanitaire fait des propositions au Conseil d'Etat en vue de l'engagement de l'Etat de Fribourg dans ce domaine.

2. Elle est compétente pour octroyer des montants jusqu'à 10'000 francs par cas.

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