Legislator Jurisprudence & Législation
961.1 FKBGLBCF CH-FR

Art. 2 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - But

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LBCF · But

1. La Banque a pour but

a) de contribuer au développement de l'économie du canton;

b) de pourvoir aux besoins financiers de la population et de lui fournir la possibilité de placements sûrs de son épargne et de ses capitaux;

c) de procurer des ressources financières au canton.

← Art. 1 LBCF Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Raison sociale et nature juridique Art. 3 LBCF →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →