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Art. 3 Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande

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Art. 3 Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1989.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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