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Art. 1 Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande

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Art. 1 Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande

1. Le Conseil d'Etat désigne, pour une période administrative, les membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande.

Canton de Fribourg 958.32 Art. 2 Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande →

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