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Art. 9 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Composition de la Commission LORO sport

Organisation - Organes cantonaux de répartition
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Art. 9 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande · Composition de la Commission LORO sport

1. Les membres de la Commission LORO sport sont nommés par le Conseil d'Etat.

2. La Commission est composée d'un président ou d'une présidente et de quatre ou six membres. L'organisation faîtière cantonale des associations sportives est représentée par deux personnes et le Service du sport ainsi que le Service des bâtiments le sont chacun par une personne.

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