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Art. 8 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Composition de la Commission LORO culture et social

Organisation - Organes cantonaux de répartition
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Art. 8 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande · Composition de la Commission LORO culture et social

1. Les membres de la Commission LORO culture et social sont nommés par le Conseil d'Etat.

2. La Commission est composée d'un président ou d'une présidente et de six ou huit membres. Elle comprend en outre deux membres, avec voix consultative, représentant le Service de la culture et le Service de l'action sociale.

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