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Art. 19 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Demandes de contributions - Renouvellement d'une demande

Critères d'attribution des contributions et procédure
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Art. 19 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande · Renouvellement d'une demande

1. Le ou la bénéficiaire d'une contribution n'est, sauf cas exceptionnel, pas admis-e à présenter une nouvelle demande au cours de la même année.

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