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Art. 1 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande · Champ d'application

1. La présente ordonnance règle la répartition de la partie des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande revenant au canton de Fribourg (ci-après: les bénéfices de la LORO).

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