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Art. 9 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Echéance et renouvellement de patente

Salles de jeux
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Art. 9 OAJAr · Echéance et renouvellement de patente

1. La durée de validité d'une patente de salle de jeu échoit le 31 décembre.

2. Avant de procéder au renouvellement, le Service requiert le préavis du préfet et de la commune.

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